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Module de base de droit
Descriptif: Ce cours a pour objectif de vous familiariser avec la recherche dans les textes de loi et de vous fournir les bases juridiques nécessaires pour aborder les concepts spécifiques du droit médical dans les deux prochains modules.
Thèmes abordés :
Définition du droit : Introduction aux concepts fondamentaux du droit. Compréhension des différents types de lois et de leur application dans le domaine médical.
Différenciation entre droit public, privé et pénal : Exploration des distinctions et des interactions entre le droit public privé et le droit pénal. Application pratique de ces concepts dans un contexte médical.
Hiérarchie des lois : Présentation des différentes sources de droit et de leur hiérarchie. Importance de la hiérarchie des lois pour les professionnels de la santé.
Droit impératif vs Droit dispositif : Explication des différences entre le droit impératif et le droit dispositif.
Thèmes abordés :
Définition du droit : Introduction aux concepts fondamentaux du droit. Compréhension des différents types de lois et de leur application dans le domaine médical.
Différenciation entre droit public, privé et pénal : Exploration des distinctions et des interactions entre le droit public privé et le droit pénal. Application pratique de ces concepts dans un contexte médical.
Hiérarchie des lois : Présentation des différentes sources de droit et de leur hiérarchie. Importance de la hiérarchie des lois pour les professionnels de la santé.
Droit impératif vs Droit dispositif : Explication des différences entre le droit impératif et le droit dispositif.
Jouissance et exercice des droits civils : Étude des droits civils pertinents pour les patients et les professionnels de la santé. Analyse des conditions et des limitations de ces droits.
Capacité de discernement : Définition juridique de la capacité de discernement. Importance de cette capacité dans le contexte médical, en particulier pour le consentement éclairé.
Durée: 2h30
Capacité de discernement : Définition juridique de la capacité de discernement. Importance de cette capacité dans le contexte médical, en particulier pour le consentement éclairé.
Durée: 2h30
Consentement libre et éclairé
Descriptif: L'objectif de ce cours est de vous familiariser avec le cadre légal entourant l'obtention du consentement éclairé des patients avant toute intervention médicale. Il vise à susciter une réflexion approfondie sur votre pratique professionnelle.
Thèmes abordés :
Consentement libre et éclairé : Les éléments clés pour obtenir un consentement valide.
Exceptions au consentement : Les situations où le consentement éclairé n'est pas requis. (urgences médicales, incapacité du patient, etc.).
Relation contractuelle entre soignant et patient : Les fondements juridiques de la relation contractuelle. Les droits et obligations de chaque partie.
Responsabilité médicale :
- Responsabilité civile : Les principes de la responsabilité civile en cas de faute médicale. Les recours disponibles pour les patients et les mécanismes de compensation.
- Responsabilité pénale : Les infractions pénales spécifiques aux professionnels de la santé. Les sanctions possibles et les procédures judiciaires.
- Responsabilité administrative : Les obligations administratives des professionnels de la santé. Les conséquences des manquements administratifs et les sanctions disciplinaires.
Durée: 2h30
Thèmes abordés :
Consentement libre et éclairé : Les éléments clés pour obtenir un consentement valide.
Exceptions au consentement : Les situations où le consentement éclairé n'est pas requis. (urgences médicales, incapacité du patient, etc.).
Relation contractuelle entre soignant et patient : Les fondements juridiques de la relation contractuelle. Les droits et obligations de chaque partie.
Responsabilité médicale :
- Responsabilité civile : Les principes de la responsabilité civile en cas de faute médicale. Les recours disponibles pour les patients et les mécanismes de compensation.
- Responsabilité pénale : Les infractions pénales spécifiques aux professionnels de la santé. Les sanctions possibles et les procédures judiciaires.
- Responsabilité administrative : Les obligations administratives des professionnels de la santé. Les conséquences des manquements administratifs et les sanctions disciplinaires.
Durée: 2h30
Autodétermination des mineurs et des personnes sous curatelle
Au cours de cette formation, nous abordons les sujets suivants:
Respect de l'autonomie des mineurs : Apprenez les principes juridiques et éthiques entourant le consentement des mineurs en matière de soins de santé, ainsi que les obligations légales des professionnels de santé.
Curatelles et prise en charge : Explorez les différentes formes de curatelle, les responsabilités légales et les meilleures pratiques pour assurer la protection et le bien-être des personnes sous curatelle.
Dénonciation d'une situation en respectant le secret professionnel : Comprenez les situations où un professionnel de santé est tenu de signaler des abus ou des situations préoccupantes tout en respectant les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Directives anticipées et représentants thérapeutiques :
Revoyez les concepts juridiques des directives anticipées et du rôle des représentants thérapeutiques dans la prise de décisions médicales, en conformité avec la législation en vigueur.
Curatelles et prise en charge : Explorez les différentes formes de curatelle, les responsabilités légales et les meilleures pratiques pour assurer la protection et le bien-être des personnes sous curatelle.
Dénonciation d'une situation en respectant le secret professionnel : Comprenez les situations où un professionnel de santé est tenu de signaler des abus ou des situations préoccupantes tout en respectant les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Directives anticipées et représentants thérapeutiques :
Revoyez les concepts juridiques des directives anticipées et du rôle des représentants thérapeutiques dans la prise de décisions médicales, en conformité avec la législation en vigueur.
Durée: 2h30