Formations
Module de base de droit
Descriptif:
Ce module de base en droit, d’une courte durée, constitue une introduction essentielle et est intégré directement au début des formations des deux autres modules. Obligatoire, il pose les fondations juridiques nécessaires.
Thèmes abordés :
Définition du droit : Introduction aux concepts fondamentaux du droit. Compréhension des différents types de lois et de leur application dans le domaine médical.
Différenciation entre droit public, privé et pénal : Exploration des distinctions et des interactions entre le droit public privé et le droit pénal. Application pratique de ces concepts dans un contexte médical.
Hiérarchie des lois : Présentation des différentes sources de droit et de leur hiérarchie. Importance de la hiérarchie des lois pour les professionnels de la santé.
Droit impératif vs Droit dispositif : Explication des différences entre le droit impératif et le droit dispositif.
Thèmes abordés :
Définition du droit : Introduction aux concepts fondamentaux du droit. Compréhension des différents types de lois et de leur application dans le domaine médical.
Différenciation entre droit public, privé et pénal : Exploration des distinctions et des interactions entre le droit public privé et le droit pénal. Application pratique de ces concepts dans un contexte médical.
Hiérarchie des lois : Présentation des différentes sources de droit et de leur hiérarchie. Importance de la hiérarchie des lois pour les professionnels de la santé.
Droit impératif vs Droit dispositif : Explication des différences entre le droit impératif et le droit dispositif.
Capacité de discernement : Définition juridique de la capacité de discernement. Importance de cette capacité dans le contexte médical, en particulier pour le consentement éclairé.
Durée: S'intègre directement au module de formation que vous choisirez
Durée: S'intègre directement au module de formation que vous choisirez
Consentement libre et éclairé
"Cette formation inclut le module de base de droit (voir descriptif ci-dessus)"
Thèmes abordés :
Consentement libre et éclairé : Les éléments clés pour obtenir un consentement valide.
Exceptions au consentement : Les situations où le consentement éclairé n'est pas requis. (urgences médicales, incapacité du patient, etc.).
Relation contractuelle entre soignant et patient : Les fondements juridiques de la relation contractuelle. Les droits et obligations de chaque partie.
Responsabilité médicale :
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité administrative
Durée: 2h30
Autodétermination des mineurs et des personnes sous curatelle
"Cette formation inclut le module de base de droit (voir descriptif ci-dessus)"
Respect de l'autonomie des mineurs : Apprenez les principes juridiques et éthiques entourant le consentement des mineurs en matière de soins de santé, ainsi que les obligations légales des professionnels de santé.
Curatelles et prise en charge : Explorez les différentes formes de curatelle, les responsabilités légales et les meilleures pratiques pour assurer la protection et le bien-être des personnes sous curatelle.
Dénonciation d'une situation en respectant le secret professionnel : Comprenez les situations où un professionnel de santé est tenu de signaler des abus ou des situations préoccupantes tout en respectant les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Directives anticipées et représentants thérapeutiques :
Revoyez les concepts juridiques des directives anticipées et du rôle des représentants thérapeutiques dans la prise de décisions médicales, en conformité avec la législation en vigueur.
Curatelles et prise en charge : Explorez les différentes formes de curatelle, les responsabilités légales et les meilleures pratiques pour assurer la protection et le bien-être des personnes sous curatelle.
Dénonciation d'une situation en respectant le secret professionnel : Comprenez les situations où un professionnel de santé est tenu de signaler des abus ou des situations préoccupantes tout en respectant les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Directives anticipées et représentants thérapeutiques :
Revoyez les concepts juridiques des directives anticipées et du rôle des représentants thérapeutiques dans la prise de décisions médicales, en conformité avec la législation en vigueur.
Durée: 2h30
Module sur mesure : personnalisez votre formation
Nos formations sont entièrement modulables pour répondre à vos besoins spécifiques. Que vous soyez un établissement public ou privé, nous adaptons le contenu à votre domaine médical. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet et créer ensemble la formation qui vous correspond.